Défis du PLF 2020 face à la mise en place de la facturation électronique
La généralisation de la facturation électronique en France, prévue par le PLF 2020, représente un tournant majeur pour les entreprises…
Catégorie : Droit ~ Secteur Juridique ~ Loi
L’attestation de renonciation à la protection du patrimoine personnel impacte vos biens
L’attestation de renonciation à la protection du patrimoine personnel est un sujet crucial pour les entrepreneurs individuels. Avec l’évolution constante…
Fiscalité du PER en cas de décès : impact sur votre succession
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) s'impose comme un pilier central de la gestion patrimoniale en matière de retraite, intégrant des…
Le rôle des parties prenantes dans le délai pour liquider une astreinte
La question des délais dans la liquidation des astreintes est un enjeu fondamental pour les créanciers et débiteurs, influençant sensiblement…
Le monopole institutionnel : exemple d’un modèle économique controversé
Dans notre société moderne, la question des monopoles institutionnels est omniprésente et suscite de nombreux débats. Définition et caractéristiques du…
Huissier pas cher : une solution accessible pour vos formalités légales
Dans un monde où les litiges peuvent surgir à chaque coin de rue, avoir accès à des services juridiques abordables…
Peppol XRechnung : Comment transformer votre facture électronique en simplifiant vos processus
Avec l'essor de la digitalisation, la facturation électronique devient incontournable pour les entreprises. À l'horizon 2026, la mise en conformité…
Les erreurs à éviter en rupture conventionnelle pour reconversion professionnelle
La rupture conventionnelle est devenue un outil populaire pour les salariés qui souhaitent changer de voie professionnelle en toute légalité.…
Comprendre l’obligation de vêtement de travail pour la fonction publique territoriale : la loi
Le port de vêtements de travail dans la fonction publique territoriale est plus qu'une simple exigence réglementaire ; c'est une…
Analyser le décret tertiaire : qui est concerné et quelles obligations ?
À l'aube de 2025, le décret tertiaire, visant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments, soulève de nombreuses questions.…
Questions à poser à un avocat spécialiste de la retraite avant de s’engager
Engager un avocat spécialiste de la retraite représente une étape cruciale dans la gestion de votre avenir financier et légal.…